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Emglev Kevredel Breizh
Alliance Fédéraliste Bretonne

Difenn ar boblañs Vreton
Promoting the Breton people
Défense et promotion de la population Bretonne


ABP

lannPour une nouvelle gouvernance bretonne en 10 points

La Bretagne constitue, par son peuplement et son histoire, une entité spécifique indéniable. En conséquence il est parfaitement légitime qu'elle soit dotée d' institutions démocratiques en accord avec sa personnalité originale et selon la volonté de ses habitants. C'est loin d'être le cas actuellement puisque non seulement elle est privée d'un cinquième de son territoire, lequel représente 40% de son potentiel économique, mais elle reste encore sous la tutelle d'un pouvoir central qui lui laisse très peu de marge de manœuvres dans les domaines environnementaux, sociaux, économiques, linguistiques ou médiatiques. C'est cette sujétion humiliante que rejette l'Alliance Fédéraliste Bretonne / Emglev Kevredel Breizh qui se positionne au centre de l'échiquier politique tel qu'on le conçoit en France. Nous affirmons aussi nos convictions fédéralistes européennes. La très grave situation économique dans laquelle se trouve la France, impose une refonte des collectivités locales avec deux objectifs: plus d'efficacité et moindre coût budgétaire. C 'est aussi parce que nous rejetons les solutions extrémistes, sans issue, que nous présentons ce programme de Gouvernance. Elle est une réponse audacieuse et réaliste aux défis actuels, dans un esprit de responsabilité et de dialogue.

  1. La Bretagne est instituée comme zone de droit à l'expérimentation.
  2. Réorganisation régionale.
    1. Retour de la Loire Atlantique dans l'ensemble breton. [40% de l'économie bretonne]. En finir avec un anachronisme créé par le régime de Vichy.
    2. L'agglomération nantaise aura un statut spécifique
  3. Administration.
    1. Suppression des superpréfets et préfets. Ils seront remplacés par une Commission Mixte Paritaire composée de délégués du gouvernement et de délégués régionaux. Elle sera chargée du suivi des relations Etat-Région. cf. Italie où les rencontres sont mensuelles.
    2. Montée en puissance de la Région et des Pays. Disparition à terme du Département.
  4. Élections.
    1. Suppression du cumul des mandats.
    2. Régionales. 2/3 des membres élus dans le cadre régional et 1/3 dans le cadre départemental
    3. Européennes. Election des représentants au parlement Européen dans le cadre régional.
    4. Sénatoriales. Le Sénat est transformé en Chambre des représentants des Régions. Les Sénateurs (2 par département) seront élus et révocables par les Régions. cf. Bundesratt allemand.
    5. Renforcement des Conseils de Pays. [les points 3b, 4b et 4d ont un double objectif: simplification des échelons administratifs en favorisant la montée en puissance de la Région et allègement de la pression fiscale. C'est ce qui existe déjà chez nos partenaires européens].
  5. Fiscalité.
    1. Impôts: 60% perçus dans la zone y restent.( 46% actuellement). cf. Communauté Autonome Basque
    2. La gestion directe des fonds européens est confiée à la région. cf. Alsace.
  6. Système éducatif.
    1. Régionalisation de l'enseignement, ce qui permettra d'intégrer l'enseignement de la langue bretonne.
    2. Ouverture d'un Pôle Universitaire International.
  7. Environnement et Développement durable seront confiés à la région: gestion de l'eau, prospective énergétique, gestion du littoral et des espaces protégés (Conservatoire du littoral). cf Écosse
  8. Protection sociale et Système de Santé sur le modèle alsacien.(non déficitaire).
  9. Politique linguistique. Le français et le breton seront les deux langues officielles de la Bretagne. Application intégrale de la Charte Européenne des Langues Minoritaires et de la Charte des Droits Fondamentaux de l'Union Européenne. [Article 22].
  10. International
    1. Construction de l'Europe des peuples sur le modèle fédéral.
    2. Implication de la Diaspora bretonne dans la Gouvernance régionale au travers de représentants élus.